Conditions d'utilisation et contrat d'utilisation.
Deuxième édition en date du 15 mars 2008
VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT D’UTILISATION DU SERVICE (CI-APRÈS “CONTRAT”) AVANT D’ADHÉRER AU SERVICE FREEWAREPUB PERSO LIVE. LE PREMIER VERSEMENT ET L’ENVOI DU FORMULAIRE D’INSCRIPTION VALENT ACCEPTATION DE CE CONTRAT. SI PLUSIEURS COMPTES PERSO LIVE SONT OUVERTS PAR UN MÊME ABONNÉ OU UNE MÊME ENTITÉ, L’USAGER DEVRA PAYER LES FRAIS DÉCRITS POUR CHAQUE COMPTE.
1. Préambule
FreewarePub Software (ci-après “FreewarePub ”) ne vous concède ni un droit exclusif d’utilisation ni un droit de reproduction. FreewarePub vous concède par ce contrat un droit d’utilisation du service Perso Live. Ce service est basé sur le logiciel eyeOS, créé par “The eyeOS Project”. Ce logiciel étant à la base fourni gratuitement et ne pouvant être vendu, FreewarePub vous concède un droit d’hébergement, de support, de maintenance et de sécurité.
Le tarif est unique à ce jour, soit la somme de 32,90€ par an (32,90 €/an hors promotion). Une semaine avant l’expiration de l’abonnement, l’abonné recevra un courriel d’alerte. L’abonné devra faire parvenir à FreewarePub son formulaire de renouvellement ainsi que le paiement vingt-quatre (24) heures avant l’expiration de son abonnement. Si l’abonné fait parvenir les pièces nécessaires au renouvellement après ce délai, des frais pourront s’appliquer comme suit : cinq euros (5 €) le premier jour puis deux euros (2€) chaque jour qui suit. Le renouvellement n’est plus possible une semaine après l’expiration du compte. Les frais de renouvellement tardif sont au minimum de cinq euros (5 €) et au maximum de dix-neuf euros (19 €).En cas de tarif promotionnel, les frais de renouvellement tardif s’appliquent. Cependant, le remboursement de l’année en cours sera calculé selon le tarif payé. FreewarePub se réserve le droit de modifier à tout moment son contrat d'utilisation ainsi que les conditions d'utilisation.
3. Disponibilité du service et assistance technique
FreewarePub garantit une disponibilité constante du service Perso Live. En cas de non-disponibilité du service de plus de sept (7) jours, soit une semaine calendaire, l’abonné pourra par simple courriel demander remboursement de la période, sur la base de six cents (0,06 €) par jour d’indisponibilité du service. L’assistance technique est assurée par FreewarePub et est administrée par des moyens sujets à des changements, à la seule décision de FreewarePub. Une assistance technique par courriel est cependant constamment garantie, sous un délai de réponse de soixante-douze heures ouvrables.
4. Engagement de l’abonné
L’abonné s’engage, tout au long de la durée de l’abonnement à honorer le présent contrat et à respecter les services Perso Live. Si l'abonné change le mot de passe de son compte Perso Live, nous ne garantissons plus les données qui se trouvent sur ce compte Perso live.
*Délais de livraison : 24 heures
