Conditions d'utilisation de Perso Live
Table des matières
1. Acceptation des conditions
2. Description du service
3. Utilisation du service
4. Politique de confidentialité de FreewarePub Software
5. Contenu et comportement
6. Paiement
7. Contenu que vous envoyez ou rendez disponibles sur le Service
8. Informations sur les marques
9. Logiciels
10. Résiliation
11. Liens et matériel de tierce partie
12. Garantie limitée des supports
13. Limitation de responsabilité
14. Engagement
15. Indemnité
16. Avis
1. Acceptation des conditions
Bienvenue sur Perso Live
Les Conditions générales de service (« CGS ») suivantes constituent un accord juridique entre vous et FreewarePub Software, régissant votre usage du produit, des logiciels, des services et des sites web Perso Live (collectivement désignés par le terme « Service »). Vous devez accepter ces CGS avant de pouvoir utiliser le Service. Vous pouvez accepter ces CGS en a) utilisant le Service, ou en b) cochant une case indiquant que vous êtes en accord avec le Service, si une telle case est mise à votre disposition. Si vous êtes en désaccord avec les conditions suivantes, n’utilisez pas le service. Il vous est recommandé d’imprimer ou d’enregistrer une copie de ces CGS. « FreewarePub Software » ci-dessous désigne FreewarePub Software , à l’adresse 31 avenue de la Paix, 1330 Rixensart, Belgique et, le cas échéant, FreewarePub Software Sales International
Autorisation légale
Pour utiliser le Service ou vous y inscrire vous devez : a) être majeur pour engager un contrat avec FreewarePub Software, et b) ne pas être interdit de Service selon la législation des États-Unis ou une autre juridiction en vigueur, y compris le pays dans lequel vous résidez ou dans lequel vous utilisez le Service. En acceptant ces CGS, vous indiquez comprendre et accepter les points cités ci-dessus. Si vous êtes mineur d’au moins 13 ans, vous pouvez toutefois utiliser le Service (sous réserve de la législation locale en vigueur), mais uniquement si le compte que vous utilisez a été créé et enregistré par un de vos parents ou par votre tuteur légal (voir le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus de renseignements).
Mises à jour
FreewarePub Software peut mettre à jour ou modifier épisodiquement les présentes CGS et vous recommande de les consulter régulièrement. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGS à tout moment à l’adresse contacter@persolive.com.
Lorsque FreewarePub Software réalise une modification au sein des CGS, la nouvelle version des CGS est publiée sur notre site web à l’adresse ci-indiquée. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service après modification des CGS constitue votre acceptation des CGS modifiées. Sans limitation de ce qui a été précédemment établi, lorsque FreewarePub Software réalise une modification des CGS affectant matériellement votre utilisation du Service, FreewarePub Software peut publier un avis concernant ladite modification sur notre site web ou vous l’envoyer par courrier électronique sur votre compte Perso Live.
2. Description du service
Configuration requise
L’utilisation du Service requiert des appareils compatibles, certains logiciels et un accès Internet avec un FAI compatible (haut débit nécessaire pour les applications web), éventuellement payant. Certaines parties du Service requièrent au minimum Mac OS X 10.4.11 Tiger, Windows 2000 et/ou Linux (avec Firefox 3 minimum), disponibles séparément. Votre utilisation du Service peut se voir affectée par certaines combinaisons de matériel, de logiciels ou d’accès Internet. L’accès Internet haut débit est fortement recommandé. Appareils compatibles : Mac, PC, iPhone ou iPod touch. Pour Mac : Mac OS X 10.4.11, ou ultérieur ; Safari 3, Firefox 3, ou ultérieur. Pour PC : Windows Vista, Windows XP édition Familiale ou Professionnelle (SP2) ou Windows 2000 ou ultérieur, Internet Explorer 7, Safari 3, Firefox 3, ou ultérieur (Microsoft Outlook 2003 ou ultérieur recommandé). Pour iPhone et iPod touch : logiciel 1.1.4
Modification du service
FreewarePub Software se réserve le droit de modifier ou d’arrêter le Service (ou d’une quelconque de ses parties), de manière temporaire ou permanente, à tout moment ou épisodiquement, avec ou sans préavis. Sans limitation de ce qui a été précédemment établi, FreewarePub Software peut publier sur notre site web ou vous envoyer par courrier électronique sur votre compte Perso Live un avis de modification dudit Service. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web et/ou votre compte Perso Live pour vérifier si vous avez reçu de tels avis. Vous acceptez que FreewarePub Software n’est pas responsable envers vous ni aucune tierce partie d’une quelconque modification ou cessation du Service.
Limitations d’usage
Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement aux fins permises dans le cadre des présentes CGS et de toute loi, réglementation ou pratique généralement acceptée au sein de la législation applicable. Le Service est conçu pour un usage personnel et n’est pas prévu pour une utilisation à des fins commerciales, y compris notamment la négociation de ventes en ligne ou la distribution de logiciels via un site de commerce en ligne. Les comptes Perso Live ne sont pas non plus conçus pour l’accès et le téléchargement FTP. Certains niveaux de capacité de stockage et de bande passante pour le trafic réseau et le courrier électronique sont alloués à votre compte Perso Live comme décrit dans les pages des fonctionnalités de Perso Live. En cas d’Usage illégal de votre compte ou d’un quelconque Sous-compte (tel que défini dans le paragraphe 3 ci-dessous), FreewarePub Software se réserve le droit de désactiver temporairement l’accès aux informations disponibles depuis votre compte via une adresse URL, ou de « renvoyer » les courriers électroniques à leur expéditeur. Le terme « Usage illégal », tel qu’utilisé ci-dessus, peut s’appliquer si vous partagez des données auxquelles vous ne disposez d’aucun droit. Des violations répétées peuvent provoquer la résiliation de votre compte. FreewarePub Software se réserve le droit de modifier ces limites d’usage à tout moment.
3. Utilisation du service
Compte de membre
Lorsque vous acceptez ces CGS et que vous terminez le processus d’inscription à Perso Live, vous devenez titulaire du « Compte de membre » Perso Live. Vous pouvez être autorisé à acheter et à ajouter des « Sous-comptes » supplémentaires. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées sur votre Compte de membre et sur tout Sous-compte associé.
Sécurité du compte
FreewarePub Software vous envoie un mail avec vos identifiants qui comprend votre mot de passe, vous pouvez modifier celui-ci mais veuillez choisir un mot de passe sûr et ne pas le révéler à des tiers. Vous reconnaissez être responsable de la conservation de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe et reconnaissez également être la seule personne responsable des activités réalisées avec votre Identifiant de membre. Si vous suspectez ou apprenez l’existence d’un quelconque usage non autorisé de votre compte, contactez l’assistance de Perso Live à l’adresse contacter@persolive.com
Enfants
Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez à FreewarePub Software lors de votre inscription (« Données d’inscription ») sont correctes, exactes, complètes et actuelles et que vous maintiendrez et mettrez à jour les Données d’inscription comme dû tout au long de la durée du contrat de manière à ce qu’elle soient exactes et actuelles. Des Données d’inscription non exactes, non actuelles et non complètes peuvent provoquer la suspension ou la résiliation de votre compte.
Obligations d’inscription
Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez à FreewarePub Software lors de votre inscription (« Données d’inscription ») sont correctes, exactes, complètes et actuelles et que vous maintiendrez et mettrez à jour les Données d’inscription comme dû tout au long de la durée du contrat de manière à ce qu’elle soient exactes et actuelles. Des Données d’inscription non exactes, non actuelles et non complètes peuvent provoquer la suspension ou la résiliation de votre compte.
Obligations ou conditions d’utilisation supplémentaires
Certains composants ou certaines fonctionnalités du Service fournis par FreewarePub Software ou ses concédants de licence peuvent être soumis à des contrats de licence ou des conditions d’utilisation de logiciels ou autres à part. Vous devez lire et accepter chacun des accords séparés comme condition nécessaire à l’utilisation de ces composants ou fonctionnalités particuliers du Service.
Non-transfert
Aucun élément de ces CGS ne peut être interprété comme vous conférant un quelconque intérêt, titre ou licence dans un Identifiant de membre, une adresse électronique, un nom de domaine, un identifiant de chat ou autre ressource similaire que vous utilisez dans le cadre du Service.
Exclusion du droit du survivant
Vous reconnaissez que votre compte Perso Live est incessible et que tout droit sur votre Identifiant de membre ou Contenu de votre compte prend fin à votre mort. À réception d’un exemplaire de certificat de décès, votre compte peut être résilié et tout le Contenu du compte supprimé. Contactez l’assistance à l’adresse contacter@persolive.com pour obtenir de l’aide.
Exclusion de la revente du service
Vous refusez de reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou échanger le Service (ou toute partie du Service) à quelque fin que ce soit.
4. Politique de confidentialité de FreewarePub Software
Vous reconnaissez qu’en utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation de certaines informations vous concernant vous et votre utilisation du Service conformément à la Politique de confidentialité d’FreewarePub Software. Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité complète à l’adresse contacter@persolive.com. Vous reconnaissez également et acceptez que ces informations puissent être transférées en Europe ou dans d’autres pays pour des raisons de stockage, de traitement et d’utilisation par FreewarePub Software ou ses sociétés affiliées.
5. Contenu et comportement
Contenu
Le terme « Contenu » désigne toute information pouvant être générée ou trouvée lors de l’utilisation du Service, tels que des fichiers de données, du texte, des logiciels, de la musique, des images, des photographies, du son, des vidéos, des messages et tout autre matériel similaire. Vous reconnaissez que tout Contenu publié publiquement ou envoyé de manière privée sur le Service relève de la responsabilité de la seule personne à l’origine dudit Contenu. Ceci signifie que vous, et non FreewarePub Software, êtes seul responsable de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par courrier électronique, transmettez, conservez ou bien rendez disponible via l’utilisation du Service. Vous reconnaissez qu’en utilisant ce Service, vous pouvez vous trouver confronté à du Contenu potentiellement injurieux, indécent ou choquant et que vous pouvez exposer d’autres personnes à du Contenu qu’elles peuvent juger choquant. FreewarePub Software ne contrôle pas le Contenu publié par le biais du Service et ne garantit l’exactitude, l’intégrité ni la qualité dudit Contenu. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation du Service et de tout Contenu se fait à vos propres risques.
Comportement
Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ni rendre disponible aucun Contenu illégal, harcelant, menaçant, nuisible, délictueux, diffamatoire, injurieux, violent, obscène, vulgaire, indiscret quant à la vie privée de tiers, haineux, injurieux racialement ou ethniquement ou choquant d’une quelconque autre manière ;
• poursuivre, harceler, menacer ou nuire à quelqu’un ;
• si vous êtes adulte, demander des informations personnelles ou autres à un mineur (toute personne âgée de moins de 18 ans ou tout autre âge que la législation locale définit comme la minorité) que vous ne connaissez pas personnellement, y compris notamment toute information parmi les suivantes : nom complet ou nom de famille, adresse, code postal, numéro de téléphone, photo ou nom d’école, de lieu de culte, d’équipe sportive ou des amis du mineur ;
• prétendre être quiconque, ou une quelconque entité, que vous n’êtes pas, imiter ou vous faire passer pour une autre personne (personnalités comprises), une autre entité, un autre membre Perso Live, un employé d’FreewarePub Software ou un chef de gouvernement ou autre personnalité ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou entité (FreewarePub Software se réserve le droit de refuser ou de bloquer tout Identifiant de membre pouvant être considéré comme l’imitation ou la représentation erronée de votre identité ou l’appropriation frauduleuse du nom ou de l’identité d’une autre personne);
• violer un quelconque droit d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle ou révéler tout secret industriel ou toute information confidentielle en violation d’un accord de confidentialité, d’un contrat de travail ou d’un accord de secret ;
• publier, envoyer, transmettre ou rendre disponible de manière non sollicitée et non autorisée tout courrier électronique, toute publicité, tout matériel publicitaire, courrier indésirable, pourriel ou toute chaîne de lettres, y compris notamment, les avis d’information et les envois publicitaires en masse ;
• falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courrier électronique ou d’une publication sur un forum ou de placer des informations au sein d’un en-tête de manière à tromper les destinataires quant à l’origine d’un quelconque Contenu transmis via le Service (« mystification ») ;
• télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre, conserver ou rendre disponible tout matériel contenant des virus ou tout autre code machine, fichier ou programme conçu pour nuire, gêner ou limiter le fonctionnement normal du Service (ou de toute partie de celui-ci) ou de tout autre logiciel ou matériel ;
• empêcher ou interrompre le Service (y compris l’accès au Service via des moyens automatisés, tels que des scripts ou des robots web) ou tout serveur ou réseau connecté au Service, ou toute politique, condition ou règle des réseaux connectés au Service (y compris tout accès, utilisation ou contrôle non autorisé des données ou du trafic);
• concevoir ou réaliser une quelconque activité illégale ;
• récupérer et conserver des données personnelles concernant tout autre utilisateur du Service pour les utiliser dans le cadre des activités interdites susmentionnées.
Suppression de contenu
Vous reconnaissez que FreewarePub Software n’est en aucun cas responsable du Contenu fourni par des tiers et n’a aucun devoir de prévisualisation dudit Contenu. FreewarePub Software se réserve toutefois le droit de déterminer à tout moment si le Contenu est approprié et en conformité avec ces CGS et peut prévisualiser, déplacer, refuser, modifier ou supprimer le Contenu à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion si ledit Contenu se trouve être en violation des présentes CGS ou est inacceptable.
Accès au compte et au contenu
Vous reconnaissez et acceptez que FreewarePub Software puisse accéder, utiliser, conserver ou révéler les données et le Contenu de votre compte sur demande légale ou si nous avons la conviction que ledit accès, ladite utilisation, réservation ou conservation est raisonnablement nécessaire pour : (a) observer une demande ou un processus juridique ; (b) exécuter ces CGS, y compris l’investigation de toute violation potentielle de celles-ci ; (c) détecter, prévenir ou résoudre des problèmes de sécurité, de fraude ou des problèmes techniques ; ou (d) protéger les droits, les biens ou la sécurité d’FreewarePub Software, de ses utilisateurs ou du public tel que requis ou autorisé par la loi.
Avis de copyright (DMCA)
Si vous pensez qu’un quelconque Contenu dont vous revendiquez le copyright a été enfreint par quelqu’un à l’aide du Service, veuillez prendre contact avec l’Agent de copyright de FreewarePub Software comme mentionné dans notre Politique de copyright à l’adresse contacter@persolive.com. FreewarePub Software peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier le compte des utilisateurs répétant des infractions.
Violation des CGS
Si, au cours de l’utilisation du Service, vous rencontrez du Contenu que vous jugez inapproprié ou que vous pensez constituer une violation des présentes CGS, vous pouvez le signaler à l’adresse contacter@persolive.com
6. Paiement
Frais
Vous acceptez de payer tous les frais spécifiés au moment de votre inscription au Service et à toute partie de celui-ci. Tous les frais s’entendent avec taxes applicables (par exemple, taxe de vente, taxe d’utilisation ou taxe à la valeur ajoutée), sauf indication contraire, et vous êtes seul responsable du paiement desdites taxes pouvant vous être imposées à l’usage du Service.
Autorisation de carte de crédit
Il peut vous être demandé de fournir à FreewarePub Software un numéro de carte de crédit provenant d’un émetteur de carte que nous acceptons afin d’activer votre Service.
Mode de paiement
FreewarePub Software facture les frais d’abonnement annuels et tout autre frais supplémentaire que vous autorisez sur le compte de la carte de crédit que vous fournissez. En autorisant FreewarePub Software à facturer les frais associés à votre abonnement sur une carte de crédit, vous autorisez FreewarePub Software à continuer à facturer automatiquement sur cette carte (ou toute carte de remplacement si la carte d’origine est renouvelée, perdue, volée ou changée pour une raison quelconque par l’émetteur de la carte et que celui-ci informe FreewarePub Software du nouveau compte de la carte de remplacement) tous les frais associés à votre abonnement, y compris tout frais de renouvellement tel que décrit ci-dessous. Vous autorisez l’émetteur de la carte à payer toutes les sommes ci-décrites et autorisez FreewarePub Software, ou toute autre entreprise agissant en tant qu’agent de recouvrement pour FreewarePub Software, à continuer d’essayer de facturer toutes les sommes ci-décrites sur le compte de votre carte de crédit jusqu’à ce que lesdites sommes soient pleinement acquittées. Vous vous engagez à fournir à FreewarePub Software les données actualisées concernant votre carte de crédit à la demande d’FreewarePub Software et à chaque fois que les données fournies auparavant ne sont plus valides. Si FreewarePub Software ne reçoit pas le règlement de votre émetteur de carte de crédit ou ses agents, vous acceptez de payer toutes les sommes dues à la demande d’FreewarePub Software.
Période d’essai gratuite
FreewarePub Software peut vous offrir une période d’essai gratuite unique au cours de laquelle vous pouvez essayer le Service gratuitement (« Période d’essai gratuite »). Lors de la Période d’essai gratuite, vous acceptez que FreewarePub Software ait le droit (sous réserve de la législation locale applicable) de vous envoyer des communications, des avis et des informations concernant le Service à votre adresse électronique Perso Live et à toute autre adresse électronique que vous ayez pu fournir. La législation locale peut vous permettre de retirer votre consentement à recevoir ces communications à tout moment au cours de la Période d’essai gratuite. Les mises à niveau de compte de membre (par exemple le paquet familial ou la mise à niveau du stockage) sont uniquement disponibles par l’achat d’un abonnement annuel et ne sont donc pas disponibles pour les abonnés au cours de la Période d’essai gratuite. FreewarePub Software se réserve le droit de modifier, annuler ou limiter l’offre de Période d’essai gratuite à tout moment.
Renouvellement automatique de l’abonnement annuel
Lorsque vous vous inscrivez en ligne au Service, votre abonnement annuel est défini de manière à se renouveler automatiquement au moment de son expiration. Ceci signifie qu’à moins que vous n’annuliez votre compte ou que vous ne changiez ses réglages de renouvellement avant son expiration, celui-ci se renouvellera automatiquement pour un an. Au moment du renouvellement, nous facturons sur votre carte de crédit les frais alors en vigueur pour le renouvellement du Service. Environ quinze (15) jours avant la date d’expiration, nous vous informons par courrier électronique à votre adresse Perso Live que votre compte est sur le point d’être renouvelé et vous rappelons que les frais de service indiqués seront facturés sur votre carte de crédit à la date de renouvellement. Vous pouvez modifier vos réglages de renouvellement à tout moment en allant à la page Paypal (http://www.paypal.com) ou nous envoyer un mail à l’adresse suivante : contacter@persolive.com
Données du compte et consultation des factures
FreewarePub Software envoie une facture électronique à votre adresse électronique Paypal à chaque fois que des frais de service sont facturés sur votre compte. Si vous pensez que le Service vous a été facturé par erreur, veuillez nous en informer dans les 45 jours suivant la date de facturation en contactant l’assistance Perso Live à l’adresse contacter@persolive.com
Annulations et remboursements
Tous les frais que vous payez dans le cadre du Service sont non remboursables, sauf indication contraire ci-présente. FreewarePub Software vous rembourse les frais applicables que vous avez payés à l’inscription initiale en ligne ou au renouvellement du Service sous réserve que FreewarePub Software reçoive ladite demande de remboursement dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date de facturation desdits frais. La législation locale applicable peut modifier cette politique.
REMARQUE : les versions sous coffret du Service achetées en ligne ou de revendeurs de tierce partie doivent être activées dans les neuf (9) mois suivant la date d’achat et ne sont pas soumises aux conditions de remboursement susmentionnées. Les versions sous coffret du Service doivent être renvoyées au lieu d’achat d’origine et doivent respecter les politiques de retours et de remboursements de ces magasins.
Modifications de prix
FreewarePub Software peut, à tout moment et sur préavis requis par la loi applicable, modifier le prix du Service ou de toute partie de celui-ci ou instaurer de nouveaux frais. Les modifications de prix et l’instauration de nouveaux frais établies au cours de la période de votre abonnement s’appliquent aux périodes d’abonnement postérieures et à tous les nouveaux abonnés après la date d’entrée en vigeur de la modification. Si vous êtes en désaccord avec de telles modifications de prix, vous devez annuler votre compte et arrêter d’utiliser le Service. Votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigeur d’une telle modification constitue votre acceptation de ladite modification.
7. Contenu que vous envoyez ou rendez disponibles sur le Service
Licence concédée par vous
Mis à part le matériel que nous pouvons vous concéder en licence, FreewarePub Software ne revendique pas la propriété du matériel ni du Contenu que vous envoyez ou rendez disponible sur le Service. Cependant, en envoyant ou en publiant du tel Contenu sur des zones du Service accessibles au public, vous accordez à FreewarePub Software une licence universelle, libre de droit et non exclusive d’utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de représentation et d’affichage publics dudit Contenu sur le Service, uniquement pour les fins auxquelles ledit Contenu a été envoyé ou rendu disponible. Ladite licence prend fin dans un temps commercialement raisonnable après que vous ou FreewarePub Software retirez ledit Contenu de la zone publique. En envoyant ou en publiant ledit Contenu sur des zones du Service accessibles au public, vous déclarez être propriétaire dudit matériel ou avoir l’autorisation de le distribuer.
Modifications du Contenu
Vous acceptez que pour fournir le Service et y rendre votre Contenu disponible, FreewarePub Software puisse transmettre votre Contenu à travers plusieurs réseaux publics, plusieurs supports et modifier votre Contenu pour respecter les conditions techniques requises pour la connexion des réseaux et des appareils. Vous reconnaissez que la présente licence permet à FreewarePub Software d’agir de telle manière.
8. Informations sur les marques
FreewarePub Software, le logo FreewarePub Software, Perso Live, le logo Perso Live et les autres marques de FreewarePub Software, marques de service, images et logos utilisés dans le cadre du Service sont des marques ou des marques déposées de FreewarePub Software en Europe et/ou dans d’autres pays. Les autres marques, marques déposées, graphismes et logos utilisés dans le cadre du Service peuvent être des marques de leurs détenteurs respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni aucune licence sur une quelconque des marques susmentionnées et vous vous engagez à ne pas supprimer, occulter ni déformer les avis propriétaires (y compris les avis de marque et de copyright) pouvant être aposés au Service ou contenus dans celui-ci.
9. Logiciels
Droits propriétaires de FreewarePub Software
Vous reconnaissez et acceptez que FreewarePub Software et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Service et tous les logiciels qui vous sont fournis comme partie du Service ou dans le cadre de celui-ci (les « Logiciels »), y compris tout droit de propriété intellectuelle y existant, enregistré ou non, et où qu’il puisse exister dans le monde. Vous reconnaissez également que le Service (y compris les Logiciels ou toute autre partie du Service) contient des informations propriétaires et confidentielles protégées par la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois.
Licence concédée par FreewarePub Software
FreewarePub Software vous accorde une licence personnelle, non exclusive, incessible et limitée pour l’utilisation des Logiciels tels qu’ils vous sont fournis par FreewarePub Software comme partie intégrante du Service et conformément aux présentes CGS, sous réserve que vous ne procédiez à (ni ne permettiez à personne d’autre) la copie, la modification, la création de produits dérivés, l’ingénierie inverse, la décompilation ou la tentative de découverte du code source (sauf autorisation ou demande expresse de la loi), la vente, la location en crédit bail, la sous-licence, l’attribution d’un privilège sur ou le transfert d’un quelconque droit des Logiciels.
Exportation
Vous vous engagez à respecter la législation de l’Europe et les autres législations applicables en matière de contrôle à l’exportation et à ne transférer à partir de l’Europe, par transmission électronique ou autre, aucun Contenu ni Logiciel soumis à des restrictions en vertu desdites législations vers une destination interdite en vertu de celles-ci sans obtenir auparavant, puis en respectant ensuite, toute autorisation requise par le gouvernement. Vous refusez également de télécharger sur votre compte Perso Live toute donnée ou tout logiciel ne pouvant être exporté sans autorisation écrite préalable du gouvernement, y compris notamment certains types de logiciels de cryptage. Cette garantie et cet engagement continuent à prendre effet à la résiliation du présent Accord.
Mises à jour
Dans le cadre du Service, vous pouvez recevoir épisodiquement des mises à jour des Logiciels de FreewarePub Software, téléchargeables et installables automatiquement sur votre appareil. Ces mises à jour peuvent comporter des corrections de problèmes, des améliorations de fonctionnalités ou des versions des Logiciels totalement nouvelles. Vous acceptez que FreewarePub Software puisse vous fournir automatiquement lesdites mises à jour dans le cadre du Service et vous devez les recevoir et les installer tel que requis.
10. Résiliation
Résiliation de votre fait
Vous pouvez résilier votre compte ou arrêter d’utiliser le Service à tout moment. Afin de résilier votre compte, contactez l’assistance Perso Live à l’adresse contacter@persolive.com. Pour connaître les frais de résiliation, veuillez lire le point 14 "Engagement". Si vous avez acheté un compte Perso Live pendant une promotion, après l'annulation du renouvellement automatique, vous perdrez le prix de l'offre spéciale.
Résiliation du fait de FreewarePub Software
FreewarePub Software peut à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, résilier ou suspendre immédiatement tout ou partie de votre compte ou de votre accès au Service. La raison de ladite résiliation peut inclure notamment : (a) les violations des CGS ou de toute autre politique ou norme ci-incluse ou publiée sur le Service ; (b) votre demande d’annulation ou de résiliation de compte ; (c) l’interruption ou la modification matérielle du Service ou de toute partie de celui-ci ; (d) une requête ou un ordre de police ou du corps judiciaire ou de toute autre organisme public ; (e) le cas où la fourniture du Service est ou peut devenir illégale ; (f) des problèmes techniques ou des problèmes de sécurité inattendus ; (g) votre participation à des activités frauduleuses ou illégales ; ou (h) le manquement au paiement de tout frais que vous devez dans le cadre du Service. Toute résiliation ou suspension de la sorte est réalisée par FreewarePub Software à sa seule discrétion, sans aucun remboursement des frais que vous avez prépayés et FreewarePub Software ne sera responsable envers vous ou une quelconque tierce partie d’aucun dommage pouvant découler de ladite résiliation ou suspension de votre compte ou accès au Service.
Effets de la résiliation
À la résiliation de votre compte, vous perdez tout accès au Service et à toute partie du Service, y compris notamment votre Compte de membre (et tout Sous-compte qu’il contient), votre Identifiant d’abonné, votre compte de messagerie, vos domaines Perso Live. De plus, FreewarePub Software supprimera toutes les informations et données conservées dans ou comme partie de votre ou vos comptes, y compris notamment les fichiers de données, le courrier électronique et les préférences. Tout composant individuel du Service soumis à des contrats de licence logicielle (par exemple, logiciel de sauvegarde) que vous pouvez avoir utilisé prend également fin conformément auxdits contrats de licence.
11. Liens et matériel de tierce partie
Du contenu, certains composants ou certaines fonctionnalités du Service peuvent contenir du matériel de tierces parties ou des liens hypertexte vers d’autres sites web, d’autres ressources ou Contenu. Étant donné que FreewarePub Software ne contrôle pas nécessairement les sites ou le matériel desdites tierces parties, vous reconnaissez et acceptez que FreewarePub Software n’est pas responsable de la disponibilité desdits sites ou desdites ressources et ne recommande ni ne garantit l’exactitude desdits sites ou ressources et n’est en aucun cas responsable du Contenu, de la publicité, des produits ou du matériel disponibles sur lesdits sites ou lesdites ressources. Vous reconnaissez et acceptez également que FreewarePub Software n’est en aucun cas responsable des dommages que vous encourez ou alléguez avoir encouru, directement ou indirectement, comme découlant de votre utilisation ou de votre confiance envers le Contenu, la publicité, les produits ou le matériel disponibles sur lesdits sites ou lesdites ressources.
12. Garantie limitée des supports
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, EN TANT QUE TELLES, DANS LA MESURE OÙ LESDITES EXCLUSIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS EXPOSÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOS SEULS RISQUES ET QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». FREEWAREPUB SOFTWARE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. EN PARTICULIER, FREEWAREPUB SOFTWARE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE (I) LE SERVICE CORRESPONDRA À VOS BESOINS ; (II) VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FERA DANS LES DÉLAIS, SERA ININTERROMPUE, SÛRE OU SANS ERREURS ; (III) TOUTE INFORMATION QUE VOUS RECEVEZ SERA EXACTE OU FIABLE ; ET (IV) TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR DES LOGICIELS QUI VOUS SONT FOURNIS SERA CORRIGÉE.
VOUS ACCÉDEZ À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR UTILISATION DU SERVICE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DUDIT MATÉRIEL.
AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORAL(E) OU ÉCRIT(E), QUE VOUS OBTENEZ DE FREEWAREPUB SOFTWARE, DU SERVICE OU VIA LE SERVICE NE CRÉE UNE QUELCONQUE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT PRÉSENTÉE DANS LES CGS.
13. Limitation de responsabilité
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, ET À CE TITRE, DANS LA MESURE OÙ LESDITES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SONT SPÉCIFIQUEMENT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE, CERTAINES DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS EXPOSÉES CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE FREEWAREPUB SOTWARE ET SES AFFILIÉS, FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT RESPONSABLES ENVERS VOUS D’AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, IMMATÉRIEL OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, FONDS COMMERCIAL, UTILISATION, DONNÉES, COÛT D’APPROVISIONNEMENT DES BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT OU AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE (MÊME SI FREEWAREPUB SOFTWARE EST AU COURANT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), DÉCOULANT DE : (I) L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE ; (II) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LEUR MODIFICATION ; (III) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT DE CONSERVER OU D’ENVOYER OU RECEVOIR VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES SUR OU VIA LE SERVICE; (IV) DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE SUR LE SERVICE ; ET (IV) TOUTE AUTRE CAS RELATIF AU SERVICE.
14. Engagement
Si l'utilisateur achète un abonnement mensuel, celui-ci accepte la durée d'engagement de 12 mois à compter dès la première facture (par courrier postal ou par email) reçue par celui-ci. L'utilisateur peut mettre fin à son engagement, mais il devra payer les mois restant dus. Si l'utilisateur refuse de payer les mois d'engagement, FreewarePub Software se réserve le droit de suspendre le compte et d'exiger des intérêts de retard s'élevant à 10% du montant dû. Des frais de rappels peuvent également être appliqués. Il faut savoir que FreewarePub se réserve le droit de saisir la justice pour tout refus de paiement des frais engagés après échec des négociations.
15. Indemnité
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager FreewarePub Software, ses affiliés, filiales, directeurs, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables d’une tierce partie, en lien avec ou découlant de : (a) tout Contenu que vous envoyez, publiez, transmettez ou rendez disponible via le Service ; (b) votre utilisation du Service ; (c) toute violation par vous de ces CGS ; ou (d) votre violation des droits d’autrui. Cette obligation reste en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes CGS ou de votre utilisation du Service.
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Modifié le 4 juillet 2009
